La conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage nécessite la détention d’une autorisation de conduite établie par l’employeur. Celle-ci prend notamment en compte l’aptitude médicale du salarié et le contrôle de ses connaissances et de son savoir-faire. Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) contribue au respect de cette obligation réglementaire.
Le Caces permet de s’assurer que les conducteurs disposent des connaissances et du savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. Il contribue ainsi à la délivrance des autorisations de conduite obligatoires pour les équipements qui présentent des risques particuliers, conformément à l’article R. 4323-56 du code du travail. La délivrance d’une autorisation de conduite est subordonnée à :
la formation adéquate du salarié à la conduite en sécurité de la machine concernée ;
la vérification par un médecin du travail de son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ;
la réussite du salarié à un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique pour la conduite en sécurité de ce type d’engin ;
la connaissance par le salarié des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation de l’équipement.