Passeport de prévention : ce qui change pour les employeurs et les salariés en 2026

Depuis le 1er septembre 2025, le Passeport de prévention est devenu un outil central pour le suivi des formations en santé et sécurité au travail. Les organismes de formation ont désormais l’obligation d’y déclarer les formations qu’ils dispensent, et à partir du 16 mars 2026, les employeurs devront à leur tour effectuer leurs déclarations via leur espace dédié.

Cette évolution s’inscrit dans une volonté claire des pouvoirs publics : mieux structurer la prévention des risques professionnels et fiabiliser le suivi des compétences des salariés.

👉 Pour comprendre le fonctionnement global du dispositif, le site officiel est accessible ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17142

Le Passeport de prévention : un outil au service de la prévention

Le Passeport de prévention permet de centraliser l’ensemble des formations suivies par un salarié en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit d’un espace numérique personnel, consultable par le salarié et alimenté par les organismes de formation et, bientôt, par les employeurs.

Concrètement, ce passeport facilite la traçabilité des compétences acquises, évite les formations redondantes et permet aux entreprises de mieux piloter leurs obligations réglementaires. Pour les salariés, c’est aussi un moyen de valoriser leur parcours et leurs qualifications tout au long de leur carrière.

Des fiches pratiques pour aider aux déclarations

Afin d’accompagner les organismes de formation et les employeurs, de nouvelles fiches pratiques d’aide à la déclaration sont désormais disponibles sur le portail d’information du Passeport de prévention.

Ces fiches ont été conçues en lien avec l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et proposent des exemples concrets de déclarations pour des formations dites « emblématiques » en santé et sécurité au travail, comme le Sauveteur Secouriste du Travail (SST), la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP), les formations amiante ou encore les CACES.

Pour chaque formation, les fiches précisent les compétences transférables, les codes ROME associés, ainsi que les Formacodes et codes NSF à renseigner. L’objectif est clair : faire gagner du temps, limiter les erreurs et harmoniser les données enregistrées dans le Passeport de prévention.

Les fiches pratiques sont consultables ici :

https://www.passeport-prevention.travail.gouv.fr

Une ouverture prochaine des déclarations pour les employeurs

À compter du 16 mars 2026, les employeurs disposeront de leur propre espace sur le Passeport de prévention. Ils devront alors déclarer les formations en santé et sécurité réalisées en interne ou suivies par leurs salariés dans certains cadres spécifiques.

Même si cette échéance peut sembler lointaine, il est fortement recommandé d’anticiper. Identifier les formations déjà dispensées, structurer les processus internes et sensibiliser les équipes RH permettra une transition beaucoup plus fluide lors de l’ouverture officielle de l’espace employeur.

Des référentiels désormais accessibles via API

Autre avancée majeure : les référentiels indispensables aux déclarations sont maintenant accessibles via API, en libre accès, sur le portail Open Data de la Caisse des Dépôts.

Ces API permettent notamment d’accéder à la liste des compétences transférables en santé et sécurité au travail, aux domaines de formation (Formacode), aux spécialités de formation (codes NSF) ainsi qu’aux certifications professionnelles (RNCP et RS). Grâce à cette ouverture, les entreprises et les éditeurs de logiciels peuvent intégrer directement les référentiels dans leurs outils RH, sans ressaisie manuelle, tout en bénéficiant de mises à jour en temps réel.

Les API sont disponibles sur :

https://opendata.caissedesdepots.fr

Pourquoi se faire accompagner ?

La mise en place du Passeport de prévention représente un véritable changement de pratique pour les entreprises comme pour les organismes de formation. Une mauvaise déclaration ou un oubli peut rapidement compliquer le suivi réglementaire.

En tant que centre de formation professionnel, nous intégrons ces nouvelles obligations dans nos process. Nous déclarons les formations en santé et sécurité au travail dans le respect des référentiels officiels et accompagnons les employeurs dans la compréhension et l’anticipation de leurs futures obligations.

Employeurs, salariés : anticipez dès maintenant

Pour les employeurs, anticiper l’ouverture de l’espace en mars 2026, c’est sécuriser vos obligations et gagner en sérénité.

Pour les salariés, vérifier que vos formations sont bien déclarées, c’est valoriser votre parcours professionnel.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos formations ou sur l’impact du Passeport de prévention pour votre entreprise, notre équipe reste à votre disposition.

La prévention commence par une information claire… et bien déclarée.