Le Compte Personnel de Formation (CPF) : tout ce qu’il faut savoir

Toute personne active possède des droits concernant son employabilité. De multitudes d’informations sont à savoir pour bénéficier complètement de tous vos droits.

infographie expliquant le CPF en bref

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le Compte personnel de formation (CPF) est pour toute personne active, dès lors que vous entrée sur le marché du travail. Votre droit prend fin et à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de vos droits à la retraite.

Vous pouvez acquérir des droits à la formation tout au long de votre vie professionnelle.

Le but du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation de son parcours professionnel.

CPF vs DIF : qu’elles différences ?

Le compte personnel de formation est une mesure récente. Elle a été adoptée dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Depuis sa mise en rigueur le 1er janvier 2015, le DIF n’existe plus.

Le DIF était un droit à la formation destiné à tous les salariés au sein d’une entreprise. Il représentait 20 heures de formation par année, cumulable sur six années. Le plafond maximale était de 120 heures de formation.

Vous devez en tant que salariés transférer vos droits acquis via leur DIF sur votre CPF.

L’échéance pour ce transfert était initialement prévu au 31 décembre 2020, mais suite à la crise sanitaire et économique, elle a été repoussée au 30 juin 2021.

Cela peut représenter jusqu’à 1 800 euros pour les salariés qui n’ont jamais fait valoir leur droit à la formation via la DIF.

À qui est destiné le CPF ?

Les salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel, c’est ceux dont leur temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet sur l’ensemble de l’année. Ils bénéficient des mêmes rythmes d’acquisition des droits que les salariés à temps plein.

Pas de panique pur les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet, une proratisation existe.

Les travailleurs indépendants

Votre compte est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail dans la limite d’un plafond de 5 000 euros au titre des activités professionnelles accomplies durant l’année en cours.

Lorsqu’en tant de travailleur indépendant vous n’avez pas exercé son activité au titre d’une année entière, vos droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Pour bénéficier d’une alimentation de votre compte, vous devez être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Les agents publics

Ce compte personnel de formation concerne l’ensemble des agents publics, aussi bien les agents titulaires que les agents contractuels avec n’importe quel type de contrat (CDI-CDD) et quelle que soit la durée de leur contrat.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a confirmé que la monétisation des droits ne concerne pas les agents publics, dont vos droits restent comptabilisés en heures. 

Les droits sont portables au sein du secteur public et entre le secteur public et privé. Les heures acquises sont conservées tout au long de votre parcours professionnel. Elles sont utilisables auprès de tout nouvel employeur, public ou privé.

▶️ Plus d’information

Emplois à caractère saisonnier

Au sens du 3° de l’article L.1242-2 du Code du travail, vous bénéficiez, en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur votre CPF.

Les personnes en recherche d’emploi

Votre droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. C’est pourquoi, leur portabilité est assurée, y compris lorsque vous changez de statut.

Les personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

Si vous avez 16 ans en ESAT et avez conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, vous pouvez en bénéficier.

Le montant annuel de votre crédit CPF est majoré à 800 euros par année d’admission à temps plein ou à temps partiel, dans la limite d’un plafond total de 8 000 euros), depuis l’alimentation au titre de l’année 2019.

Comment s’inscrire et consulter son CPF ?

L’inscription au compte personnel de formation (CPF) est simple.

Les salariés cherchant à ouvrir un compte peuvent utiliser le site Mon compte activité. Il a été mis en place par le gouvernement dans le cadre du compte personnel d’activité (CPA).

Pour s’inscrire, il est nécessaire de choisir sa catégorie : salarié du secteur privé, demandeur d’emploi, agent public, intermittent du spectacle, travailleur indépendant…

L’inscription est possible dès 16 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage).

Ensuite, complétez les étapes suivantes :

  • Se munir d’une adresse courriel et de son numéro de sécurité sociale
  • Cliquer sur l’onglet “J’accède à mon compte” 
  • Cliquer sur “je m’inscris”
  • Saisir votre nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale et numéro de téléphone et une adresse mail ;
  • Indiquer votre diplôme le plus élevé et son année d’obtention
  • Choisir votre mot de passe (8 caractères dont au moins une majuscule, une minuscule ou un chiffre
  • Et voilà le tour est joué !

Comment est alimenté votre Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Votre CPF est crédité de 500 euros par an pour les salariés à temps plein, les salariés à temps partiel travaillant plus de  50% du temps complet, les travailleurs indépendants, et au prorata pour les salariés à temps partiel ou en CDD.

Ce montant monte jusqu’à 800 euros pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 – CAP, BEP. Un plafond est fixé à 8000 euros.

Point important, votre CPF est valable tout au long de votre vie professionnelle. Cela signifie que si vous êtes amené à quitter une entreprise dans le cadre d’une démission, d’un licenciement (quel que soit le motif) ou d’une rupture conventionnelle, votre compte CPF ne se remet pas à zéro.

Ce qui était le cas lorsque le DIF était en vigueur. 

Les employeurs auront en outre la possibilité d’abonder le CPF pour dépasser les plafonds légaux.

Quels sont les formations éligibles CPF ?

Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF.

Les entreprises doivent donc faire attention lorsqu’elles établissent des plans de formation.

De même, les salariés doivent se renseigner au préalable pour savoir si la formation est éligible au CPF.

Si certains formateurs ont été touchés par la réforme, les Mooc sont maintenant pris en charge.

Pour résumer, sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF) un/une  :

  • certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)
  • actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)  ;
  • bilan de compétences
  • actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises mentionnées ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et pérenniser l’activité de celle-ci
  • préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd

⚠️ Les certificats de qualification professionnelle (CQP) ne sont plus éligibles au Compte personnel de formation (CPF) s’ils ne sont pas inscrits au RNCP.

Si vous êtes un agent public, les formations éligibles sont inscrites dans les catalogues de formation des employeurs publics ou proposées par des organismes privés.

Quid des Formation à l’étranger ?

Le Compte personnel de formation (CPF) peut être mobilisé pour la prise en charge d’une formation à l’étranger. Les conditions sont fixées par l’article L. 6323-6 du Code du travail.

Votre CPF peut être mobilisé si vous êtes à la recherche d’un emploi dans un État membre de l’Union européenne autre que la France s’il n’est pas inscrit auprès de Pôle emploi.

Cette option est sous réserve de la conclusion d’une convention entre l’institution et l’organisme chargé du service public de l’emploi dans le pays de la recherche d’emploi.

Avec cette convention est exprimé les conditions de prise en charge des formations mobilisées par le demandeur d’emploi dans le cadre de son compte.

La formation dépasse votre solde ? Voici les autres solutions possibles.

Le reste à charge peut être financés :

Pour les salariés

  • sur une décision de votre employeur
  • dans le cadre d’un accord collectif ;
  • dans le cadre des abondements supplémentaires pour vous prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail ;
  • par un opérateur de compétences (OPCO) en 2019.

Et pour certaines catégories d’actifs concernés

  • un opérateur de compétences en 2019 ;
  • l’organisme chargé de la gestion du compte professionnel de prévention (CNAV) à la demande de la personne ;
  • l’organisme chargé de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (CNAM) ;
  • l’État ;
  • les Régions ;
  • Pôle emploi ;
  • l’Association pour la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
  • un fonds d’assurance-formation de non-salariés défini à l’article L. 6332-9 du Code du travail ou à l’article L. 718-2-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
  • une chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou une chambre de métiers et de l’artisanat de région
  • une autre collectivité territoriale ;
  • l’Agence nationale de santé publique, établissement public chargé notamment de la gestion de la réserve sanitaire.

Alcevi et le Compte Personnel de Formation (CPF)

Nous vous pouvons proposer certaines de nos formations a financer avec votre CPF :

Pour vous assurer des formations de qualités, nous passons régulièrement des certifications et des contrôles.