Focus de l’État sur les accidents mortels au travail

Chaque jour, deux vies sont tragiquement perdues et plus de cent personnes subissent des blessures graves sur leur lieu de travail. Bien que le risque zéro demeure une aspiration impossible, les accidents graves et mortels au travail demeurent inacceptables. Au-delà des statistiques, ce sont des milliers d’individus, qu’ils soient victimes directes ou proches, qui voient leur quotidien irrémédiablement chamboulé.

Afin de sensibiliser tant les entreprises que les salariés et le grand public, le gouvernement annonce le lancement, en septembre 2023, d’une vaste campagne de communication sous la bannière : « Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous ». Cette initiative vise à réaffirmer l’existence de mesures légales, de prévention et de protection déjà en place, tout en soulignant l’impératif de les mettre en œuvre de manière effective. Face à ce constat alarmant, il devient impératif de mobiliser l’ensemble de la société pour instaurer une culture de sécurité au travail, réduire drastiquement les accidents et préserver la vie et la santé de chacun.

Comment définir les accidents du travail graves et mortels ?

D’aprèsl’INSEE, la qualification d’un accident du travail en tant que grave survient lorsque celui-ci entraîne une incapacité temporaire ou permanente pour le travailleur, voire dans les cas les plus tragiques, son décès. Du point de vue de la CNAM, l’appréciation de la gravité d’un accident du travail repose sur le critère d’une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %.

Un accident du travail se produit brusquement pendant l’exercice d’une activité professionnelle, causant des dommages corporels ou psychologiques à la victime. La survenue soudaine de l’événement le distingue de la maladie professionnelle. La gravité d’un accident du travail réside dans sa capacité à laisser des séquelles durables, telles que fractures, amputations, brûlures graves ou commotions cérébrales.

Malgré une diminution significative du nombre d’accidents du travail graves et mortels au fil des décennies, résultant en grande partie des améliorations en matière de prévention, les chiffres semblent stagner depuis 2010. En 2021, pour les salariés du régime général et agricole, on recensait près de 640 000 accidents du travail, parmi lesquels 39 000 étaient graves (6 % du total) et 696 étaient mortels (0,1 % du total), dont 37 impliquant des jeunes de moins de 25 ans.

Il demeure impératif de maintenir un niveau élevé d’ambition en matière de prévention et d’intensifier les efforts de tous les acteurs pour réduire la fréquence et la gravité de ces accidents. Les risques ne sont pas uniformément répartis parmi tous les travailleurs, certains secteurs d’activité comme la construction, l’industrie et l’agriculture étant plus touchés.

Certains groupes de travailleurs sont également plus exposés aux risques d’accidents du travail graves et mortels, notamment les travailleurs temporaires, les travailleurs détachés et les jeunes travailleurs tels que les apprentis, les stagiaires et les nouveaux embauchés. Il est essentiel de continuer à cibler les actions préventives en fonction de ces disparités pour assurer un environnement de travail plus sûr pour tous.

Et nos voisins européens ?

En 2019, le taux d’accidents du travail graves et mortels en France était de 4,81 pour 100 000 employés, dépassant la moyenne européenne qui se situait à 2,17. Cependant, il est important de noter que la comparaison de ces taux est délicate en raison des différences dans les méthodes de calcul et de déclaration des accidents du travail d’un pays à l’autre.

En France, contrairement à la plupart des autres pays, tous les accidents mortels liés à l’activité professionnelle ou survenus sur le lieu de travail sont transmis à EUROSTAT. Par exemple, en Allemagne, les décès dont le lien avec l’activité professionnelle n’est pas formellement prouvé ne sont pas inclus dans les statistiques des accidents du travail mortels.

Par ailleurs, en France, les malaises sont pris en compte dans la statistique des accidents du travail graves et mortels, une pratique qui diffère de celle de certains autres pays européens. Cette variation dans les critères de comptabilisation souligne la complexité de la comparaison des taux d’accidents du travail entre les pays et met en évidence la nécessité de prendre en compte les différentes méthodologies de déclaration pour une analyse précise.

Quels sont les principaux risques à l’origine des accidents du travail graves et mortels ?

Les principaux risques à l’origine des accidents du travail graves et mortels en France en 2021 incluent le risque routier, le risque de chute en hauteur, le risque lié à l’utilisation de machines, et les risques associés à la manutention manuelle.

Le risque routier représente un danger professionnel majeur, avec de nombreux accidents routiers professionnels chaque année, constituant la première cause de mortalité au travail, y compris les accidents de trajet. Les employeurs peuvent contribuer à prévenir ce risque en organisant les déplacements, en améliorant les communications et en fournissant une formation adéquate aux salariés.

La manutention manuelle est à l’origine de 50 % des accidents du travail, englobant des risques tels que l’écrasement, les heurts et collisions avec des objets, ainsi que des coupures et amputations, rendant ce risque mortel pour 18 % des décès enregistrés en 2021. La législation définit la manutention manuelle comme toute opération de transport ou de soutien d’une charge nécessitant l’effort physique d’un ou plusieurs salariés. Les risques associés à cette activité sont variés, allant des contusions aux fractures, en passant par les douleurs dorsales et les déchirements musculaires.

Les chutes en hauteur représentent chaque année une cause majeure de mortalité au travail et d’incapacité permanente. Elles se produisent lorsque des personnes se trouvent en élévation (toitures, élévateurs, escabeaux, marchepieds, etc.) ou en bordure d’une ouverture dans le sol (tranchées, fosses, etc.). De nombreux travailleurs, tels que les professionnels du BTP, les agents de réseaux électriques, les agents d’entretien, les techniciens de maintenance des entreprises, et les travailleurs du spectacle, sont amenés à travailler en hauteur.

Le risque lié à l’utilisation de machines est également significatif. Les machines, en tant qu’équipements de travail motorisés, sont complexes et peuvent présenter des risques graves pour la sécurité des travailleurs en cas de défauts de conformité dans la conception ou de manquements concernant leur maintenance. Les machines, mises sur le marché européen, sont régies par une législation européenne, imposant des exigences de conception aux fabricants (directive 2006-42-CE) et des règles d’utilisation aux employeurs, y compris l’obligation de maintenir en état de conformité.

Les accidents du travail ont aussi un impact économique important

Outre les tragédies humaines qu’ils engendrent, les accidents du travail exercent un impact économique significatif tant sur les entreprises que sur la solidarité nationale. En 2021, concernant exclusivement les salariés du régime général, quatre principales causes ont été identifiées, demeurant stables au fil des années :

• 44 % résultent de manutentions manuelles, responsables de la moitié des accidents entraînant un arrêt de travail de quatre jours ou plus.
• 33 % sont liés aux chutes, comprenant les chutes de plain-pied (18 %) et de hauteur (15 %).
• 6 % sont causés par l’utilisation d’outillage à main.
• Plus de 15 % sont attribuables à des agressions, y compris celles par des animaux, ainsi qu’aux risques routiers et aux risques liés aux machines.

Ces incidents ont entraîné la perte de 48 millions de journées de travail et ont conduit à 35 000 déclarations d’incapacité permanente, un chiffre qui s’élève à 39 000 lorsqu’on inclut les salariés du régime agricole. Au total, cela représente plus de 51 millions de jours d’arrêt de travail, avec une incidence financière dépassant les 2,5 milliards de prestations versées par l’assurance maladie. Cette réalité met en évidence la nécessité cruciale de renforcer les mesures de prévention des accidents du travail pour protéger tant la sécurité des travailleurs que la stabilité économique globale.

Les données alarmantes concernant les accidents au travail soulignent l’impératif de sensibilisation et d’éducation continue. Opter pour une formation adéquate devient ainsi un choix stratégique et responsable. Se former à la sécurité au travail ne représente pas seulement une démarche proactive pour prévenir les risques, mais c’est aussi un investissement dans la santé et le bien-être de chaque travailleur. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de renforcer la sécurité au sein de votre environnement professionnel, n’hésitez pas à demander des informations sur nos formations dédiées.